La protection des données est une question de confiance et votre confiance est primordiale pour le groupe RUAG et toutes les entités juridiques qui le composent (« RUAG » et/ou « nous »).
Cette Notice générale relative à la protection des données (« Notice ») s’applique à toutes les entités juridiques du groupe RUAG. Chaque société de RUAG traitant des données à caractère personnel à ses propres fins commerciales agit en tant que responsable du traitement. Par exemple, si vous interagissez avec une société à propos de toute question relative à cette société, celle-ci sera la responsable des données à caractère personnel traitées dans le cadre de votre demande ; ou si une société vous invite à participer à un événement clientèle, elle sera la responsable des données traitées aux fins de l’événement. Vous pouvez consulter la liste des sociétés de RUAG ainsi que leurs coordonnées sur www.ruag.com/privacy.
Pour toute question ou demande relative au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter l’équipe de protection des données de RUAG par e-mail à data.protection@ruag.com.
Cette Notice s’applique à tout traitement de données à caractère personnel en lien avec nos activités commerciales dans tous nos domaines d’activité. Elle s’applique au traitement de données à caractère personnel tant historiques que futures.
Veuillez noter que nous disposons de différentes notices relatives à la protection des données applicables, notamment, aux employés, aux candidats et aux participants aux foires commerciales, salons de l’emploi et autres événements similaires. Ces politiques sont disponibles sur www.ruag.com/privacy.
Nous pouvons traiter des données à caractère personnel dans les cas suivants et aux fins
suivantes :
Nous traitons des données à caractère personnel pour les motifs suivants :
Vous n’êtes généralement pas tenus de nous communiquer de données à caractère personnel. Toutefois, nous devons parfois collecter et traiter certaines données afin de pouvoir conclure et exécuter des contrats et à d’autres fins.
Nos employés ont accès à vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire aux fins décrites et pour réaliser leur travail. Ils agissent conformément à nos instructions et sont tenus par un devoir de confidentialité et de secret professionnel lors du traitement de vos données à caractère personnel.
Nous pouvons aussi transférer vos données à caractère personnel à d’autres entités juridiques au sein de RUAG à des fins de gestion administrative interne du groupe et à toutes les autres fins de traitement décrites dans cette Notice. Cela signifie que vos données à caractère personnel peuvent aussi être traitées et croisées avec d’autres données à caractère personnel issues d’une autre entité juridique de RUAG aux fins indiquées.
Nous pouvons également communiquer vos données à caractère personnel à des prestataires de services tiers qui réalisent certaines activités professionnelles pour notre compte (« soustraitants »), en particulier :
Il existe d’autres cas dans lesquels nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel, par exemple :
Vos données à caractère personnel (section 4) peuvent être communiquées à des destinataires situés à l’étranger, y compris dans des pays situés en dehors de la Suisse, l’UE ou l’EEE, dont les lois de protection des données à caractère personnel n’ont pas la même portée que celles de la Suisse, l’UE ou l’EEE. Si nous communiquons vos données à caractère personnel à un destinataire dans un tel pays, nous vous conseillons en général d’adhérer à un accord de transfert de données afin de garantir la protection de vos données à caractère personnel, y compris des contrats. Veuillez contacter l’équipe de protection des données de RUAG (data.protection@ruag.com) pour plus d’informations à cet égard.
Nous appliquons des processus de sécurité techniques et organisationnels afin de garantir la sécurité de vos données à caractère personnel et de les protéger contre tout traitement non autorisé et illégal et de prévenir le risque de perte, d’altération involontaire, de communication involontaire ou d’accès non autorisé.
Nous ne conservons vos données à caractère personnel que pour la durée strictement nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou pour respecter les obligations légales de stockage.
Vous avez les droits suivants, dans les limites établies en vertu des lois applicables : Vous pouvez, entre autres, nous demander d’accéder aux données à caractère personnel que nous traitons vous concernant, nous demander de les rectifier ou les effacer, nous demander de vous remettre les données à caractère personnel que vous nous avez fournies ou de les transférer à la personne de votre choix, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel par RUAG, vous pouvez aussi retirer ce consentement. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données concernant notre traitement de vos données à caractère personnel.
Pour toute question ou pour exercer vos droits relatifs au traitement de vos données à caractère personnel, veuillez contacter l’équipe de protection des données de RUAG (data.protection@ruag.com).
La protection des données est une question de confiance et votre confiance est primordiale pour le groupe RUAG et toutes les entités juridiques qui le composent (« RUAG » et/ou « nous »). Cette notice relative à la protection des données lors de foires commerciales et autre évènements similaires (« Notice ») se base sur le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l’UE afin de garantir un haut niveau de protection à tous les individus dont les données à caractère personnel sont traitées par RUAG dans le cadre de foires commerciales et autres événements similaires, ainsi que de garantir que les sociétés de RUAG extracommunautaires respectent également le RGPD. Nous pouvons traiter toute information vous concernant (« Donnée à caractère personnel ») à nos propres fins et agirons, dès lors, en tant que Responsable de vos Données à caractère personnel. Pour plus d’informations sur comment nous traitons les Données à caractère personnel, veuillez consulter la notice générale relative à la protection des données sur www.ruag.com/privacy.
Nous pouvons traiter vos coordonnées professionnelles (p.ex. nom, poste, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel, service, etc.), vos fonctions professionnelles, toute information de relation clientèle telle que votre intérêt pour nos produits et services, et toute autre information personnelle vous concernant contenue dans les communications envoyées par vous-même ou d’autres personnes à RUAG.
Nous pouvons traiter ces Données à caractère personnel à des fins de gestion de la relation clientèle et de développement commercial avec vous et/ou la société pour laquelle vous travaillez. Si la société pour laquelle vous travaillez conclut un accord avec nous, une notice supplémentaire relative à la protection des données peut être applicable. Nous pouvons aussi utiliser votre adresse e-mail pour vous envoyer des informations et contenus de marketing. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données à caractère personnel à ces fins de marketing.
Notre traitement de vos Données à caractère personnel est totalement licite. Si le Règlement général 2016/679 sur la protection des données (« RGPD ») de l’UE est applicable à notre traitement, alors la base juridique de celui-ci est l’article 6 §1 lettres b et f du RGPD, qui autorise le traitement des Données à caractère personnel à des fins de conclusion et d’exécution d’un contrat, ainsi que d’intérêts légitimes.
Nous pouvons avoir obtenu les Données à caractère personnel vous concernant (indiquées à la Section 1 ci-dessus) de vous-même ou de vos collègues si nous réalisons un suivi avec vous ou votre employeur.
Les durées de conservation des données à caractère personnel dépendent des fins du traitement. Nous conserverons les Données à caractère personnel vous concernant (indiquées à la Section 1 ci-dessus) aussi longtemps que nécessaire aux fins respectives et/ou requises par la loi applicable.
Vos Données à caractère personnel peuvent être communiquées à des tiers fournissant des services pour notre compte aux fins décrites dans cette Notice, y compris des prestataires de services d’hébergement de données.
Nous pouvons également communiquer vos Données à caractère personnel si nous sommes tenus ou autorisés à le faire par la loi ou toute procédure légale, notamment en raison d’une décision judiciaire ou d’une demande des forces de l’ordre, lorsque nous considérons que ce transfert est nécessaire ou approprié dans notre intérêt légitime, par exemple, pour prévenir tout dommage ou toute perte financière, concernant une enquête relative à une activité frauduleuse ou illégale présumée ou réelle, et si nous vendons ou transférons l’intégralité ou une partie de nos activités ou nos actifs (entre autres, en cas de réorganisation, dissolution ou liquidation).
Les tiers mentionnés à la Section 2 auxquels nous transférons vos Données à caractère personnel peuvent se situer en dehors de l’Union européenne. Il se peut qu’il n’existe aucune décision d’adéquation de l’UE pour ce pays. Cela signifie que le niveau de protection des données dans ce pays peut ne pas être comparable au niveau de protection des données au sein de l’Union européenne. Les mesures de sauvegarde appropriées que nous utilisons pour protéger vos Données à caractère personnel dans le cadre de ces transferts sont lesdites clauses-types de
l’UE.
La fourniture de vos Données à caractère personnel n’est pas une exigence statutaire ou contractuelle. Cela signifie que vous n’êtes en aucun cas tenus de nous fournir vos Données à caractère personnel. La seule conséquence, si vous ne nous fournissez pas vos Données à caractère personnel, est que nous ne pourrons simplement pas communiquer avec vous et nous ne pourrons peut-être pas donner suite à notre relation professionnelle avec vous et avec votre employeur.
En vertu des lois applicables en matière de protection des données, vous disposez des droits :
a) d’accès, de rectification et/ou à l’effacement de vos Données à caractère personnel ;
b) à la limitation du ou d’opposition au traitement ;
c) de nous dire que vous ne souhaitez plus recevoir d’informations de marketing ; et
d) (dans certains cas) de demander que certaines de vos Données à caractère personnel vous soient transférées à vous-même ou à un tiers, droits que vous pouvez exercer en nous contactant aux coordonnées indiquées à la fin de cette Notice.
Dans la mesure où notre traitement de vos Données à caractère personnel se base sur votre consentement, vous avez également le droit de retirer votre consentement, sans que cela n’affecte la légalité de notre traitement basé sur votre consentement avant ce retrait ; et Pour exercer vos droits, veuillez contacter l’équipe de protection des données de RUAG (data.protection@ruag.com). Vous pouvez aussi déposer une réclamation concernant le traitement de vos Données à caractère personnel auprès d’une autorité de protection des données.