AVIS RELATIF À LA PROTECTION DES DONNÉES

La protection des données est une question de confiance et votre confiance est primordiale pour le groupe RUAG et toutes les entités juridiques qui le composent (« RUAG » et/ou « nous »).

1. Qui sommes-nous ?

Cette Notice générale relative à la protection des données (« Notice ») s’applique à toutes les entités juridiques du groupe RUAG. Chaque société de RUAG traitant des données à caractère personnel à ses propres fins commerciales agit en tant que responsable du traitement. Par exemple, si vous interagissez avec une société à propos de toute question relative à cette société, celle-ci sera la responsable des données à caractère personnel traitées dans le cadre de votre demande ; ou si une société vous invite à participer à un événement clientèle, elle sera la responsable des données traitées aux fins de l’événement. Vous pouvez consulter la liste des sociétés de RUAG ainsi que leurs coordonnées sur www.ruag.com/privacy.

Pour toute question ou demande relative au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter l’équipe de protection des données de RUAG par e-mail à data.protection@ruag.com.

2. Quand cette Notice s’applique-t-elle ?

Cette Notice s’applique à tout traitement de données à caractère personnel en lien avec nos activités commerciales dans tous nos domaines d’activité. Elle s’applique au traitement de données à caractère personnel tant historiques que futures.

Veuillez noter que nous disposons de différentes notices relatives à la protection des données applicables, notamment, aux employés, aux candidats et aux participants aux foires commerciales, salons de l’emploi et autres événements similaires. Ces politiques sont disponibles sur www.ruag.com/privacy.

3. Quelles données à caractère personnel traitons-nous et à quelles fins ?

Nous pouvons traiter des données à caractère personnel dans les cas suivants et aux fins
suivantes :

• Communication : Nous pouvons traiter des données à caractère personnel lorsque vous contactez RUAG ou lorsque RUAG vous contacte, notamment lorsque vous contactez notre service client ou vous écrivez ou appelez RUAG. Dans ce cas, le traitement englobera généralement les nom(s) et données de contact, ainsi que le contenu et la date et l'heure des messages correspondants. Nous pouvons utiliser ces données pour vous fournir des informations, traiter votre demande et communiquer avec vous. Nous pouvons aussi transférer des messages au sein de RUAG si, par exemple, votre demande concerne une autre entité de RUAG.
  
  
• Visite de sites web ; utilisation d’applications : Lorsque vous visitez des sites web ou installez et utilisez une application de RUAG, nous pouvons automatiquement collecter certaines informations telles que votre navigateur, l’adresse IP de votre ordinateur, votre prestataire de service Internet, le site depuis lequel vous avez accédé à notre site web, la durée de votre visite sur notre site web et le type de dispositif que vous utilisez (par exemple, un ordinateur, un smartphone ou une tablette, ainsi que le système d’exploitation correspondant). Nous pouvons aussi conserver un registre des pages auxquelles vous avez accédé pendant votre visite. Ces informations peuvent être utilisées pour améliorer le fonctionnement de notre site web, à des fins statistiques et d’administration des systèmes. Nous pouvons aussi utiliser des « cookies », des petits fichiers texte stockés de manière temporaire ou permanente sur votre dispositif lorsque vous visitez notre site web. Les cookies collectent des informations sur le nombre de visiteurs des sites web, les pages visitées et le temps passé sur les sites web. Ils sont souvent nécessaires pour le bon fonctionnement du site web.
  
  D’autres peuvent être utilisés pour personnaliser l’offre ou pour permettre à RUAG de vous montrer de la publicité ciblée de tiers. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Toutefois, cela peut affecter votre expérience sur le site web.
  
  
• Nous pouvons aussi utiliser des services d’analyse fournis par des prestataires de services tiers, tels que Google Analytics, de Google LLC, US. Dans le cadre de ces services, le prestataire de services collecte des informations concernant l’utilisation du site web correspondant, généralement de manière non identifiable personnellement.
  
  
• Enfin, nous pouvons utiliser des fonctionnalités de prestataires tels que Facebook, pouvant amener le prestataire en question à traiter des données vous concernant. Nous vous conseillons de lire les politiques de confidentialité de ces prestataires tiers.
  
  
• Utilisation de l’e-mail : Nous pouvons utiliser votre nom et votre adresse e-mail pour vous envoyer des alertes, mises à jour, invitations à des événements et d’autres informations par e-mail, mais nous vous demanderons toujours votre consentement préalable, sauf si nous avons obtenu vos coordonnées directement de votre part dans le cadre de nos services. Si vous recevez des communications publicitaires de notre part et ne souhaitez plus les recevoir, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien indiqué dans ces e-mails. Nous pouvons faire appel à un prestataire de services tiers pour savoir si vous ouvrez nos e-mails ou si vous cliquez sur les liens contenus dans ceux-ci. Vous pouvez éviter cela en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre logiciel client de messagerie.
  
  
• Visite de nos installations : Lorsque vous entrez dans nos installations, nous pouvons réaliser des enregistrements vidéo dans des zones dûment signalées à des fins de sécurité et de preuve. Vous pouvez aussi être amenés à utiliser un service Wi-Fi. Dans ce cas, nous collectons certaines données spécifiques au dispositif dans le cadre de votre enregistrement, et nous pouvons vous demander de saisir votre nom et votre adresse email lors de votre enregistrement.
  
  
• Événements clientèle : Lorsque nous organisons des événements clientèle (tels que des événements publicitaires, de sponsoring, culturels et sportifs), nous pouvons aussi traiter des données à caractère personnel. Ces données peuvent comprendre le nom et l’adresse des participants ou des parties concernées, ainsi que d’autres données en fonction de l’événement, notamment votre date de naissance.  Nous pouvons traiter ces informations pour organiser des événements clientèle mais aussi pour entrer en contact direct avec vous et mieux vous connaître. Plus de détails sont disponibles dans les conditions de participation respectives. Nous vous prions de lire notre notice relative à la protection des donnée lors de foires commerciales, salons de l’emploi et autres événements similaires (cf. www.ruag.com/privacy) pour plus d’informations sur comment nous pouvons traiter vos données à caractère personnel.
  
  
• Partenaires commerciaux : RUAG collabore avec plusieurs entreprises et partenaires commerciaux, notamment des fournisseurs, clients commerciaux de marchandises et services et des prestataires de services (p.ex. prestataires de services informatiques). Nous pouvons traiter des données à caractère personnel concernant les personnes de contact dans ces sociétés, telles que leurs nom, fonction et poste. En fonction du domaine d’activité, nous pouvons aussi être amenés à analyser la société en question et/ou ses employés. Nous vous l’indiquerons séparément le cas échéant. Nous pouvons aussi traiter des données à caractère personnel vous concernant pour améliorer notre orientation client, notre satisfaction client et la fidélité de nos clients (gestion de la relation client).
  
  
• Gestion administrative : Nous pouvons traiter des données à caractère personnel dans le cadre de notre gestion administrative interne directe et au sein du groupe. Par exemple, nous pouvons traiter des données à caractère personnel dans le cadre de notre gestion informatique ou immobilière. Nous pouvons aussi traiter des données à caractère personnel à des fins de comptabilité ou d’archivage et, de manière générale, pour vérifier et améliorer nos processus internes.
  
  
• Transactions d’entreprise : Nous pouvons aussi traiter des données à caractère personnel pour préparer et réaliser des transactions d’entreprise ou autre.
  
  
• Candidatures : Nous pouvons aussi traiter des données à caractère personnel lorsque vous nous soumettez votre candidature à une offre d’emploi. En règle générale, nous demandons les informations et documents habituels ainsi que ceux mentionnés dans l’offre d’emploi. Nous vous prions de lire notre notice relative à la protection des données des candidats (www.ruag.com/privacy) pour plus d’informations sur comment nous pouvons traiter vos données à caractère personnel dans le cadre d’une candidature à une offre d’emploi.
  
  
• Emploi : Nous traitons les données à caractère personnel de nos employés dans le cadre de leur emploi. Une notice relative à la protection des données des employés de RUAG s’applique à cet égard.
  
  
• Respect des exigences légales : Nous pouvons traiter des données à caractère personnel pour respecter certaines exigences légales. Ceci comprend notamment la mise en place d’un mécanisme de rapport des actes répréhensibles présumés, la réalisation d’enquêtes internes ou la communication de documents aux autorités si nous avons de bonnes raisons ou sommes tenus de le faire. Dans un tel contexte, nous pouvons traiter les noms et documents ou déclarations vous concernant ou concernant un tiers.
  
  
• Protection des droits : Nous pouvons traiter des données à caractère personnel de plusieurs manières différentes pour protéger vos droits, comme par exemple pour introduire et retirer des réclamations auprès de tribunaux et d’autorités locales et étrangères ou pour nous défendre de toute réclamation à notre encontre. Nous pouvons, par exemple, faire clarifier les perspectives de procès ou soumettre des documents à une autorité. Les autorités peuvent aussi nous demander de communiquer des documents contenant des données à caractère personnel.

Nous traitons des données à caractère personnel pour les motifs suivants :

• exécution de contrat ;
  
  
• intérêts légitimes. Ceci comprend notamment l’intérêt du service client et la communication avec les clients en dehors d’un contrat ; dans le cadre d’activités de marketing ; pour mieux connaître nos clients et d’autres personnes ; pour améliorer des produits et services et en développer de nouveaux ; pour lutter contre la fraude et prévenir et enquêter sur les infractions ; pour protéger les clients, employés et autres personnes, ainsi que les données, secrets et actifs du groupe RUAG ; pour garantir la sécurité informatique, en particulier en matière d’utilisation de sites web, d’applications et de toute autre infrastructure informatique ; pour garantir et organiser les opérations commerciales, y compris le fonctionnement et développement postérieur de sites web et autres systèmes ; dans le cadre de la gestion et le développement d’entreprise ; dans la vente ou l’achat de sociétés, de parts de sociétés et d’autres actifs ; et pour mettre en application ou se défendre contre toute réclamation ;
  
  
• en vertu d’un consentement, lorsque ce consentement a été obtenu séparément ; et
  
  
• conformément aux obligations légales et règlementaires.

Vous n’êtes généralement pas tenus de nous communiquer de données à caractère personnel. Toutefois, nous devons parfois collecter et traiter certaines données afin de pouvoir conclure et exécuter des contrats et à d’autres fins.

4. Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?

Nos employés ont accès à vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire aux fins décrites et pour réaliser leur travail. Ils agissent conformément à nos instructions et sont tenus par un devoir de confidentialité et de secret professionnel lors du traitement de vos données à caractère personnel.

Nous pouvons aussi transférer vos données à caractère personnel à d’autres entités juridiques au sein de RUAG à des fins de gestion administrative interne du groupe et à toutes les autres fins de traitement décrites dans cette Notice. Cela signifie que vos données à caractère personnel peuvent aussi être traitées et croisées avec d’autres données à caractère personnel issues d’une autre entité juridique de RUAG aux fins indiquées.

Nous pouvons également communiquer vos données à caractère personnel à des prestataires de services tiers qui réalisent certaines activités professionnelles pour notre compte (« soustraitants »), en particulier :

• services informatiques, par exemple, stockage de données, services de cloud, analyse de données, etc. ;
  
  
• services de conseil, par exemple, conseillers fiscaux, avocats, conseillers en gestion, recrutement, etc. ;
  
  
• services logistiques pour la livraison de marchandises ;
  
  
• services administratifs, par exemple, gestion immobilière ;
  
  
• information commerciale et recouvrement de dettes.

Il existe d’autres cas dans lesquels nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel, par exemple :

• Nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à des tiers (p.ex. aux autorités) si la loi le requiert. Nous nous réservons également le droit de traiter vos données à caractère personnel pour respecter une décision judiciaire ou pour introduire ou nous défendre de toute demande en justice ou si nous estimons que cela est nécessaire pour d’autres raisons légales.
• Nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à des tiers (p.ex. à un acheteur) si une transaction d’entreprise le requiert.

5. Quand communiquons-nous vos données à caractère personnel à des pays tiers ?

Vos données à caractère personnel (section 4) peuvent être communiquées à des destinataires situés à l’étranger, y compris dans des pays situés en dehors de la Suisse, l’UE ou l’EEE, dont les lois de protection des données à caractère personnel n’ont pas la même portée que celles de la Suisse, l’UE ou l’EEE. Si nous communiquons vos données à caractère personnel à un destinataire dans un tel pays, nous vous conseillons en général d’adhérer à un accord de transfert de données afin de garantir la protection de vos données à caractère personnel, y compris des contrats. Veuillez contacter l’équipe de protection des données de RUAG (data.protection@ruag.com) pour plus d’informations à cet égard.

6. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous appliquons des processus de sécurité techniques et organisationnels afin de garantir la sécurité de vos données à caractère personnel et de les protéger contre tout traitement non autorisé et illégal et de prévenir le risque de perte, d’altération involontaire, de communication involontaire ou d’accès non autorisé.

7. Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne conservons vos données à caractère personnel que pour la durée strictement nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou pour respecter les obligations légales de stockage.

8. Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?

Vous avez les droits suivants, dans les limites établies en vertu des lois applicables : Vous pouvez, entre autres, nous demander d’accéder aux données à caractère personnel que nous traitons vous concernant, nous demander de les rectifier ou les effacer, nous demander de vous remettre les données à caractère personnel que vous nous avez fournies ou de les transférer à la personne de votre choix, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel par RUAG, vous pouvez aussi retirer ce consentement. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données concernant notre traitement de vos données à caractère personnel.

9. Coordonnées

Pour toute question ou pour exercer vos droits relatifs au traitement de vos données à caractère personnel, veuillez contacter l’équipe de protection des données de RUAG (data.protection@ruag.com).

Notice relative à la protection des données lors de foires commerciales et autres évènements similaires

La protection des données est une question de confiance et votre confiance est primordiale pour le groupe RUAG et toutes les entités juridiques qui le composent (« RUAG » et/ou « nous »). Cette notice relative à la protection des données lors de foires commerciales et autre évènements similaires (« Notice ») se base sur le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l’UE afin de garantir un haut niveau de protection à tous les individus dont les données à caractère personnel sont traitées par RUAG dans le cadre de foires commerciales et autres événements similaires, ainsi que de garantir que les sociétés de RUAG extracommunautaires respectent également le RGPD. Nous pouvons traiter toute information vous concernant (« Donnée à caractère personnel ») à nos propres fins et agirons, dès lors, en tant que Responsable de vos Données à caractère personnel. Pour plus d’informations sur comment nous traitons les Données à caractère personnel, veuillez consulter la notice générale relative à la protection des données sur www.ruag.com/privacy.

1. Types de Données à caractère personnel et fins du traitement

Nous pouvons traiter vos coordonnées professionnelles (p.ex. nom, poste, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel, service, etc.), vos fonctions professionnelles, toute information de relation clientèle telle que votre intérêt pour nos produits et services, et toute autre information personnelle vous concernant contenue dans les communications envoyées par vous-même ou d’autres personnes à RUAG.

Nous pouvons traiter ces Données à caractère personnel à des fins de gestion de la relation clientèle et de développement commercial avec vous et/ou la société pour laquelle vous travaillez. Si la société pour laquelle vous travaillez conclut un accord avec nous, une notice supplémentaire relative à la protection des données peut être applicable. Nous pouvons aussi utiliser votre adresse e-mail pour vous envoyer des informations et contenus de marketing. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données à caractère personnel à ces fins de marketing.

2. Base juridique du traitement de vos Données à caractère personnel par RUAG

Notre traitement de vos Données à caractère personnel est totalement licite. Si le Règlement général 2016/679 sur la protection des données (« RGPD ») de l’UE est applicable à notre traitement, alors la base juridique de celui-ci est l’article 6 §1 lettres b et f du RGPD, qui autorise le traitement des Données à caractère personnel à des fins de conclusion et d’exécution d’un contrat, ainsi que d’intérêts légitimes.

3. Sources d’obtention de vos Données à caractère personnel

Nous pouvons avoir obtenu les Données à caractère personnel vous concernant (indiquées à la Section 1 ci-dessus) de vous-même ou de vos collègues si nous réalisons un suivi avec vous ou votre employeur.

4. Durées de conservation

Les durées de conservation des données à caractère personnel dépendent des fins du traitement. Nous conserverons les Données à caractère personnel vous concernant (indiquées à la Section 1 ci-dessus) aussi longtemps que nécessaire aux fins respectives et/ou requises par la loi applicable.

5. Transfert de vos Données à caractère personnel à des tiers

Vos Données à caractère personnel peuvent être communiquées à des tiers fournissant des services pour notre compte aux fins décrites dans cette Notice, y compris des prestataires de services d’hébergement de données.

Nous pouvons également communiquer vos Données à caractère personnel si nous sommes tenus ou autorisés à le faire par la loi ou toute procédure légale, notamment en raison d’une décision judiciaire ou d’une demande des forces de l’ordre, lorsque nous considérons que ce transfert est nécessaire ou approprié dans notre intérêt légitime, par exemple, pour prévenir tout dommage ou toute perte financière, concernant une enquête relative à une activité frauduleuse ou illégale présumée ou réelle, et si nous vendons ou transférons l’intégralité ou une partie de nos activités ou nos actifs (entre autres, en cas de réorganisation, dissolution ou liquidation).

6. Transfert de vos Données à caractère personnel à des tiers extracommunautaires

Les tiers mentionnés à la Section 2 auxquels nous transférons vos Données à caractère personnel peuvent se situer en dehors de l’Union européenne. Il se peut qu’il n’existe aucune décision d’adéquation de l’UE pour ce pays. Cela signifie que le niveau de protection des données dans ce pays peut ne pas être comparable au niveau de protection des données au sein de l’Union européenne. Les mesures de sauvegarde appropriées que nous utilisons pour protéger vos Données à caractère personnel dans le cadre de ces transferts sont lesdites clauses-types de
l’UE.

7. Devez-vous nous fournir vos Données à caractère personnel ?

La fourniture de vos Données à caractère personnel n’est pas une exigence statutaire ou contractuelle. Cela signifie que vous n’êtes en aucun cas tenus de nous fournir vos Données à caractère personnel. La seule conséquence, si vous ne nous fournissez pas vos Données à caractère personnel, est que nous ne pourrons simplement pas communiquer avec vous et nous ne pourrons peut-être pas donner suite à notre relation professionnelle avec vous et avec votre employeur.

8. Vos droits

En vertu des lois applicables en matière de protection des données, vous disposez des droits :

a) d’accès, de rectification et/ou à l’effacement de vos Données à caractère personnel ;

b) à la limitation du ou d’opposition au traitement ;

c) de nous dire que vous ne souhaitez plus recevoir d’informations de marketing ; et

d) (dans certains cas) de demander que certaines de vos Données à caractère personnel vous soient transférées à vous-même ou à un tiers, droits que vous pouvez exercer en nous contactant aux coordonnées indiquées à la fin de cette Notice.

Dans la mesure où notre traitement de vos Données à caractère personnel se base sur votre consentement, vous avez également le droit de retirer votre consentement, sans que cela n’affecte la légalité de notre traitement basé sur votre consentement avant ce retrait ; et Pour exercer vos droits, veuillez contacter l’équipe de protection des données de RUAG (data.protection@ruag.com). Vous pouvez aussi déposer une réclamation concernant le traitement de vos Données à caractère personnel auprès d’une autorité de protection des données.